Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 3

L'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel par la voie de l'enseignement à distance est ouvert aux candidats issus d'une classe de seconde professionnelle ou aux titulaires d'un diplôme de niveau V d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat préparé.
Par dérogation et sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), l'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel peut être ouvert aux :
― titulaires d'un CAPA ou CAP d'une autre spécialité ou option ;
― titulaires d'un BEPA ou BEP d'une autre spécialité ou option ;
― titulaires d'un diplôme ou d'un titre enregistré au RNCP et classé de niveau V ;
― titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au niveau V ;
― élèves ayant accompli la scolarité complète d'une autre classe de seconde professionnelle ou de seconde générale et technologique ;
― élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de première ;
― personnes justifiant de deux années d'activités professionnelles à temps plein.