Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c6b8246-8e3a-4835-aee2-a70d27fedf9d
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840851/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840851/article-1/versions/1c6b8246-8e3a-4835-aee2-a70d27fedf9d/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, auprès du directeur général de la police nationale, un service unique d'information et de communication de la police nationale (SICoP).
Le chef du service d'information et de communication de la police nationale assure la fonction de conseiller « communication » du directeur général de la police nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.