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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale - Article 3

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Mise à jour en retard — 860df00b-a1ba-4b9e-9f06-4fc03fc3d4a6
Début de validité
2 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840853/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840853/article-3/versions/860df00b-a1ba-4b9e-9f06-4fc03fc3d4a6/
Sommaire du texte


Le service d'information et de communication de la police nationale agit dans le respect des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale et des prérogatives des préfets territoriaux.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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