Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24291343-6497-4587-90d6-84faf2b0f4f5
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840860/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840860/article-9/versions/24291343-6497-4587-90d6-84faf2b0f4f5/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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