Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf8d6fa7-f4b5-4952-b87d-92ec5fb09545
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840857/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840857/article-6/versions/bf8d6fa7-f4b5-4952-b87d-92ec5fb09545/
Sommaire du texte
Texte
Le porte-parole de la direction générale de la police nationale est placé sous l'autorité du chef du service d'information et de communication de la police nationale. Il exerce sa mission sous l'autorité fonctionnelle du porte-parole du ministère de l'intérieur.
Historique
Évolution juridique
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