Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D115-1, Art. D182-15, Art. D115-2, Art. D182-16, Art. D115-3, Art. D182-17, Art. D115-4, Art. D182-18, Art. D115-5, Art. D182-19, Art. D115-6, Art. D182-20, Art. D115-7, Art. D182-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R182-1, Art. R182-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. R182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32