Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 535efec3-bccd-43db-aa73-34eda2176291
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848705/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848705/article-3/versions/535efec3-bccd-43db-aa73-34eda2176291/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D115-1, Art. D182-15, Art. D115-2, Art. D182-16, Art. D115-3, Art. D182-17, Art. D115-4, Art. D182-18, Art. D115-5, Art. D182-19, Art. D115-6, Art. D182-20, Art. D115-7, Art. D182-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R182-1, Art. R182-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. R182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-1 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-2 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-3 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-4 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-5 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-6 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D115-7 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-1 (T)
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Indemnités compensatoires de handic... (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Aménagement rural (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Aménagement foncier et opérateur fo... (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-15 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-16 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-17 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-18 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-19 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-20 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-21 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-24 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D182-30 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-1-1 (VT)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-22 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-23 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-25 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-26 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-27 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-28 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-29 (T)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-31 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-32 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D182-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-29