Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1412300b-e69c-4be3-acb4-9f8a12ba8cdb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848723/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848723/article-11/versions/1412300b-e69c-4be3-acb4-9f8a12ba8cdb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer, Art. R461-1, Art. R461-2, Art. R461-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R461-6, Art. R461-7, Art. R462-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. R461-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R463-1, Art. R463-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 8 : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R461-15 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Titre MI : Dispositions particulières à l'outre... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R461-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R461-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R461-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R461-6 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R461-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R462-18 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R463-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R463-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R461-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R461-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R462-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R463-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R463-2