Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - Article 12
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- Mise à jour en retard — 59cb1c6b-a869-41bb-ab96-095cee1d9344
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027851303/2017-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027851303/article-12/versions/59cb1c6b-a869-41bb-ab96-095cee1d9344/
Sommaire du texte
Texte
Le grade d'administrateur comprend neuf échelons.
Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons et un échelon spécial.
Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Historique
Évolution juridique
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