Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D348-1, Art. D371-7, Art. D348-2, Art. D371-8, Art. D348-3, Art. D371-9, Art. D348-3-1, Art. D371-10, Art. D348-3-2, Art. D371-11, Art. D348-4, Art. D371-12, Art. D348-5, Art. D371-13, Art. D348-6, Art. D371-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R362-1, Art. R371-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-11, Art. D371-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R355-1, Art. R373-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D353-4, Art. D353-5, Art. D353-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation., Sct. Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles., Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer, Sct. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer, Sct. Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, Sct. Section 1 : Territoires d'outre-mer., Sct. Section 2 : Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R355-2, Art. R372-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles , Sct. Section 2 : Politique d'installation et de contrôle des structures et de la production , Sct. Section 3 : Financement de l'agriculture , Sct. Section 4 : Gestion des risques en agriculture , Sct. Chapitre II : Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R328-1, Art. R371-1, Art. R328-2, Art. R371-2, Art. R328-3, Art. R371-3, Art. R328-4, Art. R371-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D334-1, Art. D371-5, Art. D334-2, Art. D371-6