Code de l'éducation - Article D611-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d937dd3-a1c5-4333-9ef2-6153e7e7dda5
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864370/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864370/article-d611-1/versions/3d937dd3-a1c5-4333-9ef2-6153e7e7dda5/
Sommaire du texte
Texte
Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2016 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2019 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-14 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D611-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D611-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D611-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-15 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 4
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D642-15
- CITATION Article 4
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article 3
- CITATION Article 4
- CITATION Article 2
- CITATION Article D123-14
- CITATION Article D611-4
- CITATION Article D611-5
- CITATION Article D611-6
- CITATION Article D613-4
- CITATION Article D123-12