Code de l'éducation - Article R632-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc815c6a-8979-4084-86d9-9fee8b9c0f55
- Début de validité
- 9 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044028692/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028692/article-r632-50/versions/fc815c6a-8979-4084-86d9-9fee8b9c0f55/
Sommaire du texte
Texte
Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne des hôpitaux des armées inscrit en troisième cycle des études de médecine, en liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article R. 632-14.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 48 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 60 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2022 - art. 7 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-14
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R632-14
- CITATION Article R632-14
- CITATION Article R632-14
Autres relations
- DEPLACE Article 2