Article R632-57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39391127-e384-45c8-a594-307e5652c820
- Début de validité
- 9 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044028616/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028616/article-r632-57/versions/39391127-e384-45c8-a594-307e5652c820/
Sommaire de cette page
Texte
Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale sont fixés chaque année par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-56. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre de la procédure nationale d'appariement prévue aux articles R. 632-2-7 et R. 632-44-1.
Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement, le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-56.
Notes
Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-46 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-56
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-7
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-72 (VD)
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens des armées de carrière
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article R632-8
- CITATION Article R632-8
- CITATION Article R632-72
- CITATION Article R632-8