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Code de l'éducation - Article R712-1

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Version
Mise à jour en retard — 4e97c79e-1022-40d5-a956-5450ef99e801
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865950/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865950/article-r712-1/versions/4e97c79e-1022-40d5-a956-5450ef99e801/
Sommaire du texte

Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.

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