Code de l'éducation - Article D713-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66370005-ea45-4f73-8b53-b81f32edede7
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866158/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866158/article-d713-19/versions/66370005-ea45-4f73-8b53-b81f32edede7/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
1° La formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
2° La formation continue ;
3° La formation à la recherche ;
4° Le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
5° La valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
6° L'aide au développement durable, économique et industriel.
Ces écoles contribuent à la politique internationale de leur université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 - art. 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. IV (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 2
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article I
- CITATION Article IV