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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  6. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
  7. Article IV

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 592b45b8-9d41-419c-88ab-3d9852854597
Début de validité
4 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048082029/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048082029/article-iv/versions/592b45b8-9d41-419c-88ab-3d9852854597/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      4. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES Consulter cette section

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      5. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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      6. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES Consulter cette section

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      7. Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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      8. Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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      9. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      10. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section
        1. Article I
        2. Article II
        3. Article III
        4. Article IV
        5. Article V
        6. Article VI
        7. Article VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      4. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES Consulter cette section

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      5. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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      6. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES Consulter cette section

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      7. Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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      8. Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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      9. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      10. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section
        1. Article I
        2. Article II
        3. Article III
        4. Article IV
        5. Article V
        6. Article VI
        7. Article VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Liste des structures internes de Nantes Université. Outre les établissements-composantes, Nantes Université est composée à sa création des structures suivantes.

1° Les pôles et composantes

Nantes Université comprend les quatre pôles suivants :

a) Humanités ;

b) Sociétés ;

c) Santé ;

d) Sciences et Technologie.

a) Le pôle Humanités comprend les composantes suivantes :

-l'UFR de lettres et langages ;

-l'UFR d'histoire, histoire de l'art et archéologie (HHAA) ;

-la faculté de psychologie ;

-la faculté de langues et cultures étrangères (FLCE) ;

-l'Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes (IGARUN) régi par l' article L. 713-9 du code de l'éducation .

b) Le pôle Sociétés comprend les composantes suivantes :

-la faculté de droit et des sciences politiques ;

-l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) régi par les articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8 du code de l'éducation ;

-l'UFR de sociologie ;

-l'IAE Nantes-Institut d'économie et de management régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

c) Le pôle Santé comprend les composantes suivantes :

-les trois facultés de médecine, pharmacie et chirurgie dentaire régies par les articles L. 713-4 à L. 713-8 du code de l'éducation ;

-l'UFR des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).

d) Le pôle Sciences et Technologie comprend les composantes suivantes :

-la faculté des sciences et des techniques ;

-l'Ecole polytechnique de Nantes Université régie par les articles L. 713-9 et D. 713-19 et D. 713-20 du code de l'éducation ;

-les trois instituts universitaires de technologie de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon régis par les articles L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4 du code de l'éducation.

Nantes Université comprend par ailleurs deux composantes n'appartenant à aucun pôle :

-l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE), régie par les articles L. 721-1 à L. 721-3 et D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation ;

-l'Observatoire des sciences de l'Univers de Nantes (OSUNA) régi par les articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11 du code de l'éducation.

2-Les services communs et généraux

Nantes Université comprend des services communs et généraux et est membre d'un service interuniversitaire.

Les services communs et généraux de Nantes Université comprennent :

-le service commun de la documentation (SCD) ;

-le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) ;

-le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) ;

-le service universitaire de l'insertion et de l'orientation (SUIO) ;

-l'université permanente ;

-le service universitaire des langues (SUL) ;

-le comité des personnels de l'université ;

-le centre de développement pédagogique (CDP).

Nantes Université est membre du service interuniversitaire :

-L'université numérique thématique " Université des sciences en ligne " (UNISCIEL).Le nombre et la liste des présents services communs et services généraux sont susceptibles d'être modifiés par le règlement intérieur de l'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 2021 Version IV — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D713-19 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D713-20 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-9 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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