Code de l'éducation - Article D713-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49dc6027-a92c-410c-be3e-eda63a3a423e
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866160/article-d713-20/versions/49dc6027-a92c-410c-be3e-eda63a3a423e/
Sommaire du texte
Texte
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. IV (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDANCE Article 3
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article I
- CITATION Article IV