Article D771-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d8b070b-3cc5-4571-bb93-a530a1963a8c
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045045956/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045045956/article-d771-4/versions/9d8b070b-3cc5-4571-bb93-a530a1963a8c/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 14-1, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 44-1, alinéa 3 ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 6-1, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-41
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-5
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-3
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-38
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-40
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 44-1
- CONCORDANCE Article 6-1
- CONCORDANCE Article 14-1
Création et codification
- CREE Article sans numéro