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Article 1739

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Version
Mise à jour en retard — 1fa31f82-2254-4ad6-a1cd-8676860d9092
Début de validité
31 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006312961/2004-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006312961/article-1739/versions/1fa31f82-2254-4ad6-a1cd-8676860d9092/
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1. Sont constatées, poursuivies et sanctionnées comme en matière de contributions indirectes :

1° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993).

2° Les infractions aux obligations imposées en vertu du 1 de l'article 268 ter et du III de l'article 298 bis, en vue du contrôle des opérations d'importation, d'achat, de vente, de commission et de courtage portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie.

2. (Abrogé).

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Concordances

  • CONCORDE Livre des procédures fiscales L24 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION CGI 268 ter 1, 298 bis II 2° III — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • HISTO Edition du 31 août 2004 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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