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Article 8

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Version
Mise à jour en retard — a05e320e-dcda-4031-9742-8669819f6d29
Début de validité
5 janvier 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453716/1986-01-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453716/article-8/versions/a05e320e-dcda-4031-9742-8669819f6d29/
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Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 5 et 6 sont nommés conseillers principaux et conseillers d'éducation stagiaires ; ils accomplissent, dans un centre de formation, un stage d'un an, renouvelable une seule fois, à l'issue duquel leur est délivré le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal ou de conseiller d'éducation.
Le stage des candidats qui sont admis aux concours de conseiller principal d'éducation et qui ont déjà bénéficié d'une formation dans un centre mentionné à l'alinéa précédent peut être organisé dans un ou plusieurs établissements publics d'enseignement, où ils auront vocation à exercer leurs fonctions en qualité de conseiller principal d'éducation titulaire.
Les modalités d'organisation du stage et de délivrance des certificats d'aptitude sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
A l'issue du stage, les stagiaires sont soit titularisés après délivrance du certificat d'aptitude, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 70-738 1970-08-12 art. 5 et art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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