Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3510d4fa-6001-4a5f-babf-bcf0b830e25c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027927484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027927484/article-12/versions/3510d4fa-6001-4a5f-babf-bcf0b830e25c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2009 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3