Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6b5cabb2-24e9-4a2a-8cdf-aacc524b9bda
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027927492/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027927492/article-1/versions/6b5cabb2-24e9-4a2a-8cdf-aacc524b9bda/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. Préambule, Art. 5, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. Annexe I (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. Annexe II (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. Préambule (M)