Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec300465-c4d3-4570-bf24-9c6724be141d
- Début de validité
- 6 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027927488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027927488/article-14/versions/ec300465-c4d3-4570-bf24-9c6724be141d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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