Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7efd1cc0-56d3-4e95-8226-875224226133
- Début de validité
- 6 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027931438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027931438/article-14/versions/7efd1cc0-56d3-4e95-8226-875224226133/
Sommaire du texte
Texte
Les munitions à percussion annulaire sont classées au 8° de la catégorie C.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1