Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions - Article 15-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 347343b9-d67f-43b9-a86f-26863b6a290c
- Début de validité
- 17 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030610171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030610171/article-15-1/versions/347343b9-d67f-43b9-a86f-26863b6a290c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5