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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
  4. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
  5. Article 12

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c9916bec-d350-4c8b-a53c-995465fd6789
Début de validité
8 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027934768/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027934768/article-12/versions/c9916bec-d350-4c8b-a53c-995465fd6789/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme d'Etat de professeur de cirque par cette voie est désigné par le directeur de l'établissement et composé d'au moins cinq membres répartis comme suit :
― le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque ou son représentant, président ;
― un directeur ou un responsable pédagogique, directeur des études, coordinateur ou conseiller d'une école de cirque ;
― deux personnalités qualifiées, dont l'une au moins a une expérience confirmée en matière d'enseignement des arts du cirque et l'une au moins est issue du domaine des arts du cirque choisi par le candidat ;
― une personnalité qualifiée au regard de ses compétences en matière de santé en rapport avec les disciplines artistiques du spectacle vivant ;
― un maire ou un président de communauté d'agglomération ou leur représentant qu'ils désignent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 septembre 2013 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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