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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
  4. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
  5. Article 13

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 477678a0-3150-4177-88cc-d26efce42cf6
Début de validité
28 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036552864/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036552864/article-13/versions/477678a0-3150-4177-88cc-d26efce42cf6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée.

A défaut, le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.

En cas d'attribution partielle, les compétences validées valent dispense d'une ou plusieurs épreuves de l'examen telles que définies par le présent arrêté.

Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les ensembles de compétences acquis ainsi que les crédits correspondants.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 septembre 2013 Version 13 — MODIFIE
  2. 28 janvier 2018 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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