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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
  4. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
  5. Article 10

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 800f460f-c92f-45b7-876c-e8e906af46d1
Début de validité
28 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036552866/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036552866/article-10/versions/800f460f-c92f-45b7-876c-e8e906af46d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Le diplôme d'Etat de professeur de cirque peut être délivré, en application du décret du 21 juin 2004 susvisé, en tout ou partie par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel, d'une durée cumulée d'au moins une année d'enseignement, correspondant à un enseignement d'une durée de quinze heures par semaine sur trente semaines.

La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 septembre 2013 Version 10 — MODIFIE
  2. 28 janvier 2018 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-607 du 21 juin 2004

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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