Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e72d42af-9ac1-4be8-9c40-630e29cc94cf
- Début de validité
- 12 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027942405/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027942405/article-5/versions/e72d42af-9ac1-4be8-9c40-630e29cc94cf/
Sommaire du texte
Texte
Sont membres du Conseil national de la transition écologique :
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir.
Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l'Union nationale des associations familiales.
Au titre du représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale.
Au titre du représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Au titre du représentant des associations d'éducation à l'environnement : le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.
Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs.
Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1