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Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique - Article 5-1

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Mise à jour en retard — 797942df-40c9-49d3-9574-8a0c70037a6b
Début de validité
13 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241674/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241674/article-5-1/versions/797942df-40c9-49d3-9574-8a0c70037a6b/
Sommaire du texte

Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant l'association des jeunes élus de France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Fédération du scoutisme français.

Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs.

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