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Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fc68de7f-110e-4625-bd73-a517d14257b3
Début de validité
18 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033628925/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033628925/article-1/versions/fc68de7f-110e-4625-bd73-a517d14257b3/
Sommaire du texte

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Au titre des représentants des communes : l'Association des maires de France.
Au titre des représentants des communautés de communes : l'Assemblée des communautés de France.
Au titre des représentants des départements : l'Assemblée des départements de France.
Au titre des représentants des régions : Régions de France.

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