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Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 98740d38-93a0-4a30-9679-ccb50500c82b
Début de validité
15 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028325493/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028325493/article-4/versions/98740d38-93a0-4a30-9679-ccb50500c82b/
Sommaire du texte

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.


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  • CITATION Code de l'environnement - art. L141-3 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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