Code du travail - Article D4153-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d85ca659-34cc-4ca3-a613-16d1156fde10
- Début de validité
- 14 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028058771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028058771/article-d4153-36/versions/d85ca659-34cc-4ca3-a613-16d1156fde10/
Sommaire du texte
Texte
Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-18 al 4 à 13 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code du travail - art. R234-18 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. D4153-48 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R234-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D4153-48