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Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 957ac303-626b-4fa9-bb46-a68d75f59f2f
Début de validité
19 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053381497/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053381497/article/versions/957ac303-626b-4fa9-bb46-a68d75f59f2f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


Intitulé


Titre professionnel : Maçon.
Niveau : 3.
Code NSF : 232s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le maçon construit des ouvrages et bâtiments dans des secteurs variés comme le logement (individuel ou petit collectif), tertiaire, industriel, agricole ou technique. Il réalise également des ouvrages annexes comme des murs de clôture, terrasses…
A partir de plans (papiers, numériques) et de consignes de sa hiérarchie il bâtit fondations, murs, planchers et des éléments de structure en béton armé coffrés en traditionnel ou en éléments industrialisés de type banches manuportables (poteaux, poutres, murs de soutènement).
Les maçonneries sont principalement constituées d'éléments manufacturés classiques ou bio sourcés (agglomérés de ciment, briques traditionnelles et/ou à joints minces, béton cellulaire, agglomérés de pierre volcanique, brique chaux chanvre, etc.). Il peut également construire des murs en pierres dans le cadre de réemploi de moellons à bâtir ou de conservation de parties d'ouvrages.
Selon le type de chantier, il réalise des enduits traditionnels ou des joints sur maçonneries de pierres. Il réalise des éléments de finition de type, appuis de fenêtre ou seuil de manière traditionnelle ou pose des éléments préfabriqués, (poutres, appuis, seuils, chaperons…).
Il met en œuvre des systèmes constructifs préfabriqués de type « poutrelles hourdis ». Pour réaliser des planchers.
Les nouvelles réglementations comme la RE 2020 induisent des objectifs de performances énergétique, d'amélioration du bilan carbone et du confort d'été. Les exigences de la RE 2020 sont renforcés tous les 3 ans jusqu'en 2030 et vont impacter de manière évolutive les pratiques de construction.
En conséquence et dans le cadre de la réduction du bilan carbone, il met en œuvre des procédés innovants comme la mixité des matériaux (bois/béton), ainsi que des bétons bas et très bas carbone. Selon le type d'entreprise qui l'emploi et à condition de maîtriser les savoirs et savoir-faire associés (formation complémentaire) il peut mettre en œuvre des matériaux bio et géosourcés comme le béton de chanvre, les briques de terre crue, les enduits terre.
Selon les commandes ou les spécificités de l'entreprise qui l'emploie, le maçon peut travailler sur des constructions neuves ou sur des chantiers de rénovation. Il adapte sa pratique en fonction des particularités de ces deux types de chantiers, notamment en matière de sécurité.
En termes de santé et sécurité au travail, le maçon sera en mesure :


- d'identifier les dangers de ses activités de travail ;
- de mettre en œuvre les mesures de protection collectives et individuelles disponibles ;
- d'alerter en cas de situations dangereuses (le droit de retrait est appliqué en cas de danger grave et imminent) ;
- d'adopter un comportement adapté en cas d'accident, incident, dysfonctionnement.


Le maçon exerce son activité principalement en extérieur. Il travaille souvent en hauteur sur des échafaudages de pied ou une plateforme individuelle roulante légère (PIRL). Il est formé et habilité à selon les cas, monter, utiliser et démonter le matériel d'échafaudage présent dans son entreprise. Il porte systématiquement ses équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux divers contextes de travail (casque, gants, lunettes, masque anti-poussière, chaussures et bottes de sécurité, bouchons d'oreilles…). Il prend connaissance du document unique et du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), quand ils existent, sinon du plan de prévention et en respecte les consignes. Il peut selon les cas travailler à proximité de matériaux amiantés. Dans ce cas il est formé à la formation réglementaire amiante SS4.
Les entreprises utilisatrices sont principalement des petites et moyennes structures qui peuvent réaliser des chantiers éloignés de leur siège, ce qui peut engendrer pour le professionnel des déplacements sur la journée voir sur la semaine.
Le maçon travaille en équipe, il doit posséder des qualités relationnelles qui lui permettent de réaliser ses activités de manière sécurisée et productive.
Les évolutions numériques impactent les métiers de la construction. Pour consulter des plans, des détails techniques, des vues 3D, des documents fournisseurs, passer des commandes et assurer le suivi des livraisons, le professionnel est amené à utiliser de manière simple une tablette, un smartphone ou plus rarement un ordinateur. L'arrivée de l'intelligence artificielle va probablement permettre la rationalisation des moyens techniques, matériels et humains dans la réalisation du chantier, cela va impacter les fonctions d'encadrement et de Gestion d'un chantier de construction.
Le maçon peut travailler ou être en contact avec des personnes en situation de handicap (clients, collaborateurs…) Il connaît les principales catégories de handicap.


Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification


1. Réaliser des ouvrages en béton armé classiques ou bas carbone coffrés en traditionnel


Coffrer en traditionnel bois ou avec des éléments manuportables des ouvrages en neuf ou en rénovation.
Mettre en place les armatures d'un ouvrage en béton armé coffré en traditionnel ou avec des éléments manuportables.
Couler avec un béton classique ou bas carbone un ouvrage en béton armé coffré en traditionnel ou avec des éléments manuportables.


2. Construire des ouvrages en maçonnerie à l'aide de matériaux classiques, bio et géosourcés


Bâtir des maçonneries de petits éléments manufacturés ou de moellons hourdées au mortier ou à joints minces.
Mettre en place des éléments préfabriqués de type poutre, appui, couronnement, linteau.
Réaliser des ouvrages de finition de type seuils et appuis.
Réaliser manuellement des enduits hydrauliques traditionnels ou chaux/chanvre.
Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrages.


3. Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis à isolation thermique renforcée


Poser un plancher poutrelles hourdis avec entrevous isolant et rupteurs de pont thermique.
Réaliser les réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales.
Mettre en place les armatures de dallages et planchers.
Mettre en œuvre un béton classique ou bas carbone de dallage et planchers.
Réaliser les aspects de surface et chapes.


Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre


- la construction de pavillons individuels ;
- la réalisation de logements collectifs ;
- la construction industrielle ou agricole ;
- la réalisation de constructions dédiées au tertiaire ;
- la réalisation des aménagements extérieurs ;
- maçon ;
- maçon façadier.


Code ROME 3.0 et 4.0


F1703. - Maçon/Maçonne.


Réglementation de l'activité


Conduite des engins et des grues : la conduite des engins servant à la manutention et au levage, des charges, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (cf. art R. 4323-55 du code du travail) et sont titulaires d'une autorisation de conduite des engins et des grues confiées délivrée par leur employeur.
Echafaudages : l'article R. 4343-69 du code du travail impose que les échafaudages ne puissent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Travail en hauteur : la réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c'est au chef d'établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur en procédant à l'évaluation du risque.
Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés dans les articles L. 4121-1 à 5 du code du travail.
Travaux interdits aux jeunes travailleurs : sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans à des travaux en élévation (article D. 4153-36 du code du travail).
Les travaux suivants sont également interdits :


- travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;
- montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection.


Des dérogations peuvent cependant être accordées, notamment pour les étudiants et apprentis préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel (article D. 4153-48).
Travaux à proximité de matériaux amiantés : formation réglementaire SS4 (travaux à proximité de matériaux amiantés)/arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.


Autorité responsable de la certification


Ministère chargé de l'emploi.


Bases légales et réglementaires


Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 janvier 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2016
  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
  • CITATION Code du travail - art. D4153-36 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4153-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4153-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D4153-36

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Archive
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Licence
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Accessibilité

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