Code du travail - Article D4153-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32b3f0ba-c9f7-4fa6-90e7-bc0e483b2ccb
- Début de validité
- 14 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028058783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028058783/article-d4153-33/versions/32b3f0ba-c9f7-4fa6-90e7-bc0e483b2ccb/
Sommaire du texte
Texte
I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4153-42 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-28 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L557-28
- CITATION Article L557-28