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  3. Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
  4. Chapitre Ier : Définitions et dénominations.
  5. Article 3

Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81364bfb-45c5-4b64-96af-c476d71948e9
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028202686/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028202686/article-3/versions/81364bfb-45c5-4b64-96af-c476d71948e9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Définitions et dénominations. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 9-1
  2. Chapitre II : Traitements et additions autorisés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Etiquetage. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Dispositions particulières. Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Définitions et dénominations. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 9-1
  2. Chapitre II : Traitements et additions autorisés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Etiquetage. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Dispositions particulières. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La dénomination "bleu" est réservée à un fromage affiné, à pâte légèrement salée, éventuellement malaxée, et persillée en raison de la présence de moisissures internes de couleur bleu-vert à blanc-gris.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2007 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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