Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6937c3e-cfd6-4259-9919-fe45791a3b0f
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028202694/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028202694/article-6/versions/d6937c3e-cfd6-4259-9919-fe45791a3b0f/
Sommaire du texte
Texte
Les dénominations énumérées à l'annexe sont réservées aux produits qui y sont définis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-628 du 27 avril 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6