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Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — dfcb2261-45da-4ac7-90a5-6d4e057a1762
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028276005/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028276005/article-6/versions/dfcb2261-45da-4ac7-90a5-6d4e057a1762/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-4, Art. R*1311-5, Art. R*1311-6, Art. R*1311-7, Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1311-13, Art. R*1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-16, Art. R1311-17, Art. R1311-18, Art. R1311-19, Art. R1311-20, Art. R*1311-21, Art. R1311-21-1, Art. R*1311-22, Art. R1311-22-1, Art. R*1311-23, Art. R*1311-24, Art. R1311-24-1, Art. R*1311-26, Art. R*1311-27, Art. R*1311-28, Art. R1312-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010
Art. 37
-Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-29, Art. R*1311-29-1, Art. R*1611-2

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Sources créatrices et modificatrices

92 relations · page 2.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1312-6-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-21-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-22-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-24-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-15
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-29-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1611-2
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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