Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfcb2261-45da-4ac7-90a5-6d4e057a1762
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028276005/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028276005/article-6/versions/dfcb2261-45da-4ac7-90a5-6d4e057a1762/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R*1311-4, Art. R*1311-5, Art. R*1311-6, Art. R*1311-7, Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1311-13, Art. R*1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-16, Art. R1311-17, Art. R1311-18, Art. R1311-19, Art. R1311-20, Art. R*1311-21, Art. R1311-21-1, Art. R*1311-22, Art. R1311-22-1, Art. R*1311-23, Art. R*1311-24, Art. R1311-24-1, Art. R*1311-26, Art. R*1311-27, Art. R*1311-28, Art. R1312-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010Art. 37
-Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R*1311-29, Art. R*1311-29-1, Art. R*1611-2
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1312-6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-21-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-22-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-24-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1611-2