Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfcb2261-45da-4ac7-90a5-6d4e057a1762
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028276005/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028276005/article-6/versions/dfcb2261-45da-4ac7-90a5-6d4e057a1762/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R*1311-4, Art. R*1311-5, Art. R*1311-6, Art. R*1311-7, Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1311-13, Art. R*1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-16, Art. R1311-17, Art. R1311-18, Art. R1311-19, Art. R1311-20, Art. R*1311-21, Art. R1311-21-1, Art. R*1311-22, Art. R1311-22-1, Art. R*1311-23, Art. R*1311-24, Art. R1311-24-1, Art. R*1311-26, Art. R*1311-27, Art. R*1311-28, Art. R1312-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010Art. 37
-Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R*1311-29, Art. R*1311-29-1, Art. R*1611-2
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - Chapitre II : Dispositions relatives aux réserv... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - Chapitre III : Dispositions relatives aux volon... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - Chapitre IV : Dispositions finales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - Chapitre Ier : Dispositions communes aux réserv... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-12 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-13 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-14 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-21 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-22 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-23 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-24 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-26 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-27 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-28 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-4 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-5 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-6 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-7 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1311-8 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-15 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-16 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-17 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-18 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-19 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-20 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-21-1 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-22-1 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1311-24-1 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R1312-6-1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1311-29 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1311-29-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1611-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-26