Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76cc56ba-47e3-4841-a017-2ce8cae9997b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028276001/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028276001/article-4/versions/76cc56ba-47e3-4841-a017-2ce8cae9997b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1311-1, Art. R*1311-3, Art. R*1422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1311-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1311-3 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1422-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1641-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1651-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1651-2 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1661-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1661-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1422-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1641-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1641-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1651-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1661-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1661-1