Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abbe51d5-cfec-4ddb-9e8d-5bec3be2b4a4
- Début de validité
- 11 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028308628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028308628/article-3/versions/abbe51d5-cfec-4ddb-9e8d-5bec3be2b4a4/
Sommaire du texte
Texte
La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et l'école de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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