Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9af99b6c-15cf-44a4-99d7-f50c91fac586
- Début de validité
- 11 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028308680/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028308680/article-4/versions/9af99b6c-15cf-44a4-99d7-f50c91fac586/
Sommaire du texte
Texte
Le programme de formation théorique comprend :
― le cursus commun ministériel de formation initiale ainsi qu'un tronc commun de formation consacré à l'environnement administratif de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à leur organisation et à leurs missions ;
― un enseignement propre à la direction générale des douanes et droits indirects qui traite principalement des questions relatives à la réglementation, aux procédures de dédouanement et aux techniques de contrôle ;
― un enseignement propre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes portant principalement sur les fraudes et falsifications, la sécurité des produits et les moyens d'investigation et la gestion de crise ;
― un enseignement sur l'organisation, le fonctionnement et le système d'information du service commun des laboratoires ;
― un enseignement sur le management de la qualité et l'accréditation des laboratoires, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les laboratoires ;
― un enseignement à l'encadrement et à la gestion.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.