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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1) - Article 15

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Mise à jour en retard — af9df044-395e-4cf1-a673-9276c90544e5
Début de validité
25 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028375873/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028375873/article-15/versions/af9df044-395e-4cf1-a673-9276c90544e5/
Sommaire du texte

Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2014 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux K est fixé à 0,4 %.

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  1. Version 15 — VIGUEUR

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