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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014
  5. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude
  6. Article 83

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1) - Article 83

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Version
Mise à jour en retard — 69b9fdec-056a-466a-9260-678217f80a40
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028376000/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028376000/article-83/versions/69b9fdec-056a-466a-9260-678217f80a40/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude Consulter cette section
      1. Article 81
      2. Article 82
      3. Article 83
      4. Article 84
      5. Article 85
      6. Article 86
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude Consulter cette section
      1. Article 81
      2. Article 82
      3. Article 83
      4. Article 84
      5. Article 85
      6. Article 86
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8222-6
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-15

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L8222-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-15 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8222-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
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