LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1) - Article 85
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d0e19d2-02bb-4336-8c08-b16ac4ac55ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028376006/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028376006/article-85/versions/0d0e19d2-02bb-4336-8c08-b16ac4ac55ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L351-2-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L542-2, Art. L831-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L831-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-2-1