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Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Article 1

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Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028390278/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028390278/article-1/versions/dea11a6c-d45c-4d0d-84db-48391dcec2d3/
Sommaire du texte


La charge de la participation prévue au V de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est répartie chaque année, conformément aux dispositions prévues à l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D178-1
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