Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbbc54a9-8844-42e0-8e6a-c84bf9410d35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028444658/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028444658/article-23/versions/dbbc54a9-8844-42e0-8e6a-c84bf9410d35/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10