Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d88d268b-8506-4146-995d-bc6dafb05c8c
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028444664/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028444664/article-27/versions/d88d268b-8506-4146-995d-bc6dafb05c8c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 21.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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