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  3. Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 25

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Article 25

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Mise à jour en retard — eba9e46c-23b1-4c7e-82cd-d9de72af3e00
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028444662/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028444662/article-25/versions/eba9e46c-23b1-4c7e-82cd-d9de72af3e00/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-642 du 24 juillet 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°94-134 du 9 février 1994
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°98-980 du 2 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les centres d'études techniques de l'équipement et les centres interrégionaux de formation professionnelle.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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