Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eba9e46c-23b1-4c7e-82cd-d9de72af3e00
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028444662/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028444662/article-25/versions/eba9e46c-23b1-4c7e-82cd-d9de72af3e00/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-642 du 24 juillet 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°94-134 du 9 février 1994Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°98-980 du 2 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-642 du 24 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les centres d'études techniques de l'équipement et les centres interrégionaux de formation professionnelle.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1