LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54c1e5e0-5239-41d9-af02-d09057207b86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494618/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494618/article-27/versions/54c1e5e0-5239-41d9-af02-d09057207b86/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L9 bis
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L723-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L634-2-2, Art. L643-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L382-29-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L9 bis (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L732-27-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L382-29-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L643-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L643-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L9 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-27-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L634-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L173-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L382-29-1